Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/03/25

1. Présentation de l’entreprise
Le présent site internet est édité par ARTraduction, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 94037255000019, dont le siège social est situé à 265 luhusoko errepidea.
Contact : contact@artraduction.com

2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux services de traduction et de relecture proposés par ARTraduction.

3. Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Services proposés
L’entreprise propose des prestations de traduction et de relecture dans les langues suivantes : allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.
Toute demande spécifique doit faire l’objet d’un devis préalable.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue par virements bancaires, paypal.
Un acompte de 50% peut être exigé avant le début de la prestation.

6. Délais et livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis et débutent à réception du paiement et des documents à traduire.
Les traductions sont envoyées par mail.

7. Révision et réclamations
Toute demande de révision doit être formulée sous 14 jours après réception de la traduction. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

8. Responsabilité
L’entreprise s’engage à fournir une traduction fidèle au texte source, dans les limites des contraintes linguistiques et culturelles.
Toute responsabilité est exclue en cas d’usage erroné des traductions par le client.

9. Confidentialité
Tous les documents et informations fournis par le client sont traités de manière strictement confidentielle.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.